Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Maison A&M.
Maison A&M est le nom commercial de :
Aubin Prouvost-Gillioen – Entrepreneur individuel
SIRET : 929 648 780 00013
Adresse : 552 rue des Riviere, Lestrem, France
E-mail : maisonn.amboutique@gmail.com
Téléphone : 07.67.02.79.77
2. Produits
Maison A&M propose notamment des créations artisanales en bois et en tissu ainsi que des produits personnalisables.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies sont présentées avec le plus grand soin. En raison du caractère artisanal des créations et de l'utilisation de matières telles que le bois et le tissu, de légères différences de teinte, de veinage, de motif ou de dimensions peuvent exister entre les photographies et le produit reçu.
Ces variations naturelles ne constituent pas nécessairement un défaut du produit.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Maison A&M se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix n'affecte pas les commandes déjà validées.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant le paiement, il peut vérifier le contenu de sa commande, son prix et les informations communiquées et corriger d'éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après sa validation et l'acceptation du paiement.
Une confirmation de commande est ensuite transmise au client à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande.
5. Paiement
Le paiement s'effectue au moyen des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur la boutique.
Maison A&M ne reçoit pas les données bancaires complètes utilisées pour effectuer le paiement.
6. Fabrication artisanale et délais
Certains produits Maison A&M sont fabriqués ou finalisés artisanalement après la commande.
Lorsqu'un délai de fabrication spécifique s'applique, celui-ci est indiqué sur la fiche produit ou communiqué au client.
Le délai de livraison applicable est indiqué au client lors de sa commande.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées pour la livraison.
Les frais et options de livraison disponibles sont présentés lors du passage de la commande.
En cas de problème de livraison, le client est invité à contacter Maison A&M à l'adresse : maisonn.amboutique@gmail.com.
8. Droit de rétractation
Pour les produits bénéficiant du droit de rétractation, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer ce droit, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer Maison A&M de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai.
Après avoir communiqué sa décision, il dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Sauf indication contraire ou prise en charge expressément proposée par Maison A&M, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour en vérifier la nature et les caractéristiques.
9. Produits personnalisés
Conformément aux dispositions applicables au droit de rétractation, celui-ci ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Par conséquent, lorsqu'une création Maison A&M fait l'objet d'une personnalisation réalisée spécifiquement à la demande du client, par exemple une gravure comportant un prénom, un texte, une date ou un motif personnalisé, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour ce produit lorsque l'exception légale est applicable.
Cette exclusion n'affecte pas les droits du client en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.
10. Retours et remboursements
Pour exercer un droit de rétractation applicable, le client doit contacter Maison A&M à :
Le remboursement est effectué conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable.
Maison A&M peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve de son expédition, lorsque la réglementation le permet.
11. Produits endommagés ou erreur de commande
Le client est invité à vérifier son colis et son contenu dès sa réception.
En cas de produit endommagé, de produit incorrect ou de problème concernant la commande, le client doit contacter Maison A&M dans les meilleurs délais en joignant, lorsque cela est utile, des photographies permettant de constater le problème.
Cette procédure n'a pas pour objet de réduire les droits et garanties légales dont bénéficie le consommateur.
12. Garanties légales
Les produits vendus par Maison A&M bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts cachés dans les conditions prévues par la législation française.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
13. Responsabilité
Maison A&M ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation du produit ou du non-respect des instructions d'utilisation ou d'entretien communiquées avec celui-ci.
Cette disposition ne limite pas les garanties et responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.
14. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont utilisées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Maison A&M afin de rechercher une solution amiable.
Les droits dont bénéficie le consommateur en matière de règlement des litiges et de compétence juridictionnelle restent applicables.